J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRS0600785A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2006, Mme Godiveau (Christine), épouse Haquin, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2005.